MENTIONS LEGALES CONTACT HOME ENGLISH

Propriété intellectuelle - Innovation



Le Cabinet intervient aux différents stades de mise en œuvre des éléments d’actifs incorporels de l’entreprise (marques françaises, CE, internationale, de brevets, extension PCT, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels, noms de domaine), que ce soit la définition de la stratégie, à la mise en œuvre des procédés de protection auprès des organismes (INPI, OMPI) de leur gestion et valorisation (cession, licence).

Le Cabinet intervient également auprès des différents intermédiaires techniques sur les questions de règlementation, de responsabilité et de protection.