MENTIONS LEGALES CONTACT HOME ENGLISH

Droit économique

Droit de la concurrence

Le Cabinet assiste régulièrement ses clients dans la négociation dans tous les secteurs d’activité.

Le Cabinet a développé une expertise:

- Dans les contentieux relatifs aux usages commerciaux et à la concurrence déloyale : désorganisation, dénigrements, agissements parasitaires.

- Dans les domaines des pratiques commerciales et tarifaires : revente à perte, rupture de relations commerciales, conditions générales et négociations commerciales, notamment en e-commerce.

- En matière de promotion des ventes et de publicité.

Droit bancaire et financier

Le Cabinet conseille ses clients en participant à la structuration de montages financiers, à l’élaboration des dossiers ainsi qu’à leur défense en cas de litiges dans les domaines suivants :

Financement d’acquisition, financement d’actifs, financements de projets, mise en place de crédit vendeur et de crédit acheteur.

Le Cabinet conseille également ses clients (entreprises, banques participantes, fonds français ou étrangers) dans la rédaction de documents de financement et de sûretés.

Le Cabinet intervient dans le cadre des procédures en matière bancaire et financière.

Droit des entreprises en difficulté

Le Cabinet assure toutes les missions de conseil et de contentieux liées aux procédures collectives (mandat ad-hoc, conciliation, procédure de sauvegarde, redressement judicaire, liquidation judiciaire, cession ou rachat de tout ou partie des éléments d’actifs d’une société en difficulté).

Confrontés à une période difficile de la vie des entreprises, les dirigeants trouvent auprès de l’équipe un accompagnement efficace lors de chaque étape judiciaire, et de la mise en place des restructurations indispensables, au plan de continuation et à son exécution.

Mise en œuvre de cessions de filiales, de branches d’activités, réorganisation de participation ainsi que la mise en place de nouveaux financements.